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Déclaration Catastrophes naturelles

Information importante

Suite à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2023, les administrés concernés par des mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols peuvent faire valoir leurs droits auprès de leur assurance.

  • Cette reconnaissance concerne uniquement les biens immeubles assurés.

  • Les déclarations doivent être faites avant le 3 mai 2025


🔍 Pour les sinistres survenus en 2024 (notamment apparition de fissures), merci de vous rapprocher de la mairie afin de signaler les dommages.






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Mairie de Frouzins

1, place de l'Hôtel de Ville - 31270 Frouzins

Horaires d'ouverture :

Eté : de 9h à 12h -Après-midi sur RDV uniquement

Hiver : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

(Mardi ouvert jusqu'à 18h)

Courriel : contact@mairie-frouzins.fr

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